Geneva-Racing

salut ceci est destiné au ancien comme moi


Objet : Permis de conduire antérieur à 1992
Pour tous ceux qui conduisent ( a vérifier )

A FAIRE CIRCULER Merci !

Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr"
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il
est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
et oui donc plusieurs personnes devrait toujours avoir tout leurs points MERCI DE PLACER CE MESSAGE AU BON ENDROIT ceci n'est pas une blague le placer dans les prioritées

Bha c'est fini ça normalement il ont voté une lois y'a deja bien longtemps, j'en avait entendu parler de cette histoire, mais apparement l'etat a vite fait corriger le tir, en votant une loi.

Apres c'est compréhensible, ça serait trop façile et totalement non équitable.

Je vois ma tante qui c'est fait choper deux ou trois point, pour avoir grillé un feux en ville, elle ne l'avait pas vue, elle est de la campagne, en ville elle stress comme une dingue.

En tous cas il ne ce sont pas géner pour lui rétiré les point.

Et tu n'a jamais vue les reportages a la télé, ou des chauffeurs de taxi, ou des représentants, ce font retiré leurs permis, et paye des avocats pour garder le carton rose.

Si c'etait si facile, il ne payerait pas des 100 et des 1000 les avocats.

Apparement la seul loi que l'ont peut faire joué, c'est le fait de ne pas recevoir nos perte de point pas recommander, et ça c'est obligatoire, et encore, il sont en pleine discution pour arranger ça.

Donc a voir il faut se renseigner.

faux mon petit minos c frais et bien frais je le tient de la haute autorité et oui famille et amis dans la défense

J'te le dit je ne suis pas sure, mais ça m'étonne quand meme cette histoire, enfin en 92 j'étais sur ma peugeot 102, donc ça ne s'applique pas a moi, mais dommage.